CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
<preambule▾
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre ,Ayoub NBAIRY auto entrepreneur et toute personne effectuant un achat sur le site www.sumday.ma, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées ” les Parties “.
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Clients résidant au Maroc.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [SUMDAY MAROC]. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Article 1 – Disponibilité▾
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, Sumday Maroc se réserve le droit d’annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de 15 jours du paiement des sommes versées par le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, Sumday Maroc informera alors l’internaute, par courrier électronique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.
Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients Sumday Maroc par téléphone ou email, dans les conditions de l’Article 5 ci-dessous.
Article 2 : commande
Le processus de commande est décrit sur la page “Passation de Commande”. En confirmant votre commande, vous acceptez de payer le montant total spécifié. article 3 : livraison▾
Où livre-t-on ?
Les produits sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire Marocain. L’internaute est infomé que le zones suivantes ne pouront être livrées par Sumday Maroc :
Île Cala Iris, Presqu’île de Dakhla, Isla de Mar, Îlot Persil, Point Cires, Îles Purpuraires, Îlot de Sidi Abderrahman,Isla de Tierra, Îles Zaffarines.
Livre t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de Sumday Maroc pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers, le transfert des risques de Sumday Maroc au Client intervenant au moment de la livraison des produits, même à un tiers..
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche. Le transport des produits de ce point relais au lieu de la livraison finale pourra être réalisé par un transporteur distinct du transporteur du point relais mandaté par Sumday Maroc . Cette livraison pourra donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, qui sera prise en charge par le Client.
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts de Sumday Maroc Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par voie postale, le Client, absent lors de la livraison dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers Sumday Maroc . Le Site adressera une première relance du client, par email. En l’absence de réponse du client dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de cet email, Sumday Maroc considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande, dans les conditions de l’Article 5.3 ci-dessous, après déduction des frais de port.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le département transport au sein de Sumday Maroc prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence du Client sur le lieu de livraison, aux horaires convenus, le Client devra en prévenir Sumday.ma au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, le surcout lié aux présentations supplémentaires sera facturé par le Site au Client .
Article 4 – Réserve de propriété▾
Sumday Maroc conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts.
article 5 : RETRACTATION▾
5.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation n’est pas applicable notamment :
– pour l’achat de denrées périssables, telles que les denrées alimentaires ;
– pour l’achat de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été descellés par le Client ;
– pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
L’exercice droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse 0662747807 beausite 20250 Casablanca
-par e-mail : contact@sumday.ma
S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
Le Client s’engage à renvoyer les articles faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation
Dans l’hypothèse d’un renvoi,le Client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).
Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Sumday Maroc ma ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Les frais et risques liés au retour des produits par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Sumday Maroc
A défaut de retour des produits dans le délai de 7 jours sus mentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.
5.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception des produits par Sumday Maroc. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire.
En cas de retour partiel d’une commande, Sumday Maroc remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, Sumday Maroc remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
ARTICLE 7 SERVICE CLIENT▾
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.sumday.ma, le centre de relation clients de Sumday Maroc peut être joint :<br/> <br/> -par téléphone : 0662747807(coût d’une communication localede 9h00h à 19h00h du Lundi au Dimanche, hors jours fériés.
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@sumday.ma
Article 8 – Integralité▾
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
article 9 – droit applicable / LITIGES▾
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08 . En cas de litige entre Sumday Maroc et le consommateur du site sumday.ma, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur du site Sumday.ma ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur du site Sumday Maroc.*
ANNEXE 1: MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION▾
Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 5 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant
-Nom et référence de l’article
-Commandé le
-Reçu le :
Nom du client à l’origine de la commande Adresse du client à l’origine de la commande
Signature du client :<